Arrêté du 16 mars 2012 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du Arrêté du 16 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments (en vigueur)
- Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale (en vigueur)