1. Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2012 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2012 au 1er février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632015
Texte parentLEGITEXT000025631992
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