Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 10 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 avril 2012 au 19 mars 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (abrogé)