Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2012 au 19 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025678075
Texte parentLEGITEXT000025678071
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2012 (version du 16 avril 2012)Légifrance →
1. I. ― La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend un service et trois sous-directions :
2. ― le service du pilotage et des politiques transversales ;
3. ― la sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines ;
4. ― la sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail ;
5. ― la sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur.
6. II. ― Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur.
7. Le directeur supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement. Le chef de service en charge du pilotage et des politiques transversales supplée le directeur dans les mêmes conditions.
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