Article Annexe IV historique

Historique de l'article Annexe IV du Arrêté du 27 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (en vigueur)