Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 avril 2012 au 23 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 23 novembre 2019 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2022 au 23 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
• Rédaction du 23 juin 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 8

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (en vigueur)