Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 29 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 9 août 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours (en vigueur)