Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Arrêté du 11 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (en vigueur)