Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (en vigueur)