Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 30 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 28 mars 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (abrogé)