Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 28 mars 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025858037
Texte parentLEGITEXT000025858026
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2012 :
2. ― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 483 euros ;
3. ― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 447 euros.
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