Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 29 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2012 au 25 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)