Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 29 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 2012 au 20 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien de classe supérieure et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)