Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juin 2012 au 23 novembre 2029 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 23 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des armées (en vigueur)