Arrêté du 6 juin 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2012 au 23 novembre 2029.

TexteArrêté du 6 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026051085
Texte parentLEGITEXT000026051054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2012 (version du 23 juin 2012)Légifrance →

1. La formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées constitue la deuxième année de la formation initiale des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées recrutés selon les termes du 1°, 2° (c) et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé.

2. Elle suit la formation militaire initiale d'officier du corps technique et administratif, réalisée à l'Ecole d'administration militaire, commune à tous les élèves-officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées issus des recrutements précités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026051085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.