Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 26 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 27 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2017 au 13 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 13 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2024 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)