Article Annexe 7 historique

Historique de l'article Annexe 7 du Arrêté du 26 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2020 au 13 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)