Arrêté du 26 juin 2012 · Article

Article Annexe 7

Article en vigueur depuis le 13 juin 2024.

TexteArrêté du 26 juin 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049697062
Texte parentLEGITEXT000026105075
Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 26 juin 2012 (version du 13 juin 2024)Légifrance →

1. FEUILLE D'ÉMARGEMENT

2. Rappel réglementaire sous peine de non validation du stage :

3. Un stage se réalise sur deux jours consécutifs et ne peut avoir lieu le dimanche ou les jours fériés.

4. Un stage ne peut se dérouler à des horaires correspondant à du travail de nuit.

5. Les deux animateurs doivent être présents tout le long du stage.

6. Le nombre de stagiaires doit être compris entre 6 minimum et 20 maximum.

7. Consigne de remplissage de la grille :

8. En début de stage, toutes les lignes vides doivent être barrées (sans stagiaires ou stagiaires absents)

9. Chaque stagiaire doit apposer sa signature à chaque début de demi-journée.

10. En cas d'une absence ou un départ d'un stagiaire au cours du stage, la cellule correspondante devra être barrée ainsi que les suivantes.

11. Lorsque la personne qui a assuré la gestion technique et administrative du stage est un animateur, n'indiquer que son numéro d'autorisation d'animer.

12. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

13. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IPb6kcYMlHCorT0Ne7Q6btoSRuAdkFvSJtWKJebKU24=

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049697062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.