Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 22 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 23 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (en vigueur)