1. La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des modules de filtration membranaire et leur date de validité est publiée sur le site du ministère de la santé.
Arrêté du 22 juin 2012 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.
TexteArrêté du 22 juin 2012
Rattachement
Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
- Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
- Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
IdentifiantLEGIARTI000054124468
Texte parentLEGITEXT000026117386
Aller plus loin
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