Article 18 bis historique

Historique de l'article 18 bis du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 1976 au 12 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 1976, v. init.
• Rédaction depuis le 12 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. (abrogé)