Article 42 f historique

Historique de l'article 42 f du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 1978 au 6 août 1980 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 1977, v. init.
• Rédaction depuis le 6 août 1980 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 1980, v. init.