RattachementParagraphe 12 : Dispositif complémentaire de signalisation arrière.
Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
Paragraphe 12 : Dispositif complémentaire de signalisation arrière.
IdentifiantLEGIARTI000026262600
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 42 f de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 6 août 1980)Légifrance →
1. Les points du dispositif les plus éloignés du plan longitudinal de symétrie du véhicule ne doivent pas se situer à plus de 0,20 mètre des extrémités de la largeur hors tout du véhicule. Toutefois, cette règle n'est pas applicable lorsque le schéma n° 3 est utilisé.
2. Les points les plus bas du dispositif doivent se situer, le véhicule étant à vide, à une hauteur au-dessus du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre. Toutefois, en cas d'impossibilité pratique de respecter ce maximum, des hauteurs plus élevées, au plus égales à 2,10 mètres, seront exceptionnellement tolérées.
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