Article 45 a historique

Historique de l'article 45 a du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juillet 1982 au 12 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 1982, v. init.
• Rédaction depuis le 12 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.