Article 45 b historique

Historique de l'article 45 b du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 juillet 1982 au 24 septembre 1982 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 1982, v. init.
• Rédaction du 24 septembre 1982 au 12 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 1982, v. init.
• Rédaction du 12 décembre 1988 au 30 août 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.
• Rédaction du 30 août 1999 au 8 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 1999, v. init.
• Rédaction depuis le 8 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juin 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)