Article 54-3 historique

Historique de l'article 54-3 du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1994 au 9 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 1994, v. init.
• Rédaction depuis le 9 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules (en vigueur)