Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 juillet 2012 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 5 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1814 du 28 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 5 février 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-64 du 2 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1815 du 30 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1320 du 28 décembre 2023 - art. 1