Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 19 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2012 au 9 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur)