1. Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.
Arrêté du 19 juillet 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000035527538
Texte parentLEGITEXT000026247338
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