Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 1er août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 2012 au 5 août 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (abrogé)