Arrêté du 1er août 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2012 au 5 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026259775

Texte parentLEGITEXT000026259763

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er août 2012 (version du 6 août 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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