Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 24 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 24 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)