Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 20 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)