Arrêté du 20 août 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

TexteArrêté du 20 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026306683

Texte parentLEGITEXT000026306679

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 août 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2012 .

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 15 mai 2007

4. Sct. Chapitre Ier : Les commissions consultatives professionnelles consultatives, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Le comité interprofessionnel consultatif, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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