Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 31 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 août 2012 au 31 décembre 2030 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile (en vigueur)