Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 9 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 31 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 31 janvier 2013 au 14 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 14 novembre 2020 au 5 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)