Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 octobre 2012 au 29 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins (en vigueur)