Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2004 au 5 août 2007 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2007 au 13 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 13 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 août 2012 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)