Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2012.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000026481754
Texte parentLEGITEXT000026481004
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 13 octobre 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique.

3. 2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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