Arrêté du 29 avril 2002 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 5 mai 2002 au 24 juin 2005 (modifiée)
Rédaction du 24 juin 2005 au 29 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2005 - art. 3, v. init.
Rédaction depuis le 29 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2011 - art. 5, v. init.

Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)