Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 15 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 août 2021 au 1er février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2024 au 11 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)