Arrêté du 15 octobre 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 mars 2026.

TexteArrêté du 15 octobre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000053646991
Texte parentLEGITEXT000026531851
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 15 octobre 2012 (version du 11 mars 2026)Légifrance →

1. Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Normandie-Hauts-de-France

Département du Nord

Département du Pas-de-Calais

Département de la Somme

Département de la Seine-Maritime

Courseulles-Arromanches

Isigny-sur-Mer

Sainte Marie du Mont

Lestre

Saint-Vaast-la-Hougue

Côte des Isles

Pirou

Gouville-sur-mer/Blainville-sur-mer

Sud de la Sienne

Chausey

2. Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Bretagne-Nord

Saint-Malo - Cancale

Saint-Brieuc - Arguenon

Saint-Brieuc - La Fresnaye

Saint-Brieuc eau profonde - Goëlo - Trégor

Morlaix - Penzé

Brest - Abers

3. Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Bretagne-Sud

Pays Bigouden, Fouesnantais et Aven

Belon

Ria d'Etel

Carnac - Plouharnel

Rivières de Crac'h et Saint-Philibert

Rivière d'Auray

Larmor Baden-Golfe nord

Sarzeau

Séné

Rivière de Pénerf

Pénestin

Le Croisic

Mesquer - Pen Bé

Baie de Quiberon

4. Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Pays de la Loire

Sud Loire Atlantique

Baie de Bourgneuf

Iles de Noirmoutier et Yeu

Le Payré

Baie de l'Aiguillon

5. Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Charente-Maritime

Ile de Ré

La Rochelle

Ile d'Oléron

La Tremblade - Arvert

Etaules - Chaillevette - Mornac - Breuillet - L'Eguille sur Seudre

Bourcefranc le Chapus

Marennes - Saint-Just-Luzac - Nieulle sur Seudre - Le Gua

Port des Barques

Bassin Marennes-Oléron

6. Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Arcachon-Aquitaine

La Teste de Buch

Gujan-Mestras

Nord Bassin

Hossegor

Rive gauche de la Gironde

7. Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Méditerranée sont les suivantes :


Circonscriptions électorales CRC Méditerranée

Leucate

Gruissan

Vendres

Marseillan

Mèze

Loupian

Bouzigues

Sète

Frontignan

Port Saint-Louis du Rhône

La Seyne sur Mer

Aléria

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