Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 22 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2012 pris en application du décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac (en vigueur)