Arrêté du 24 octobre 2012 · Article
Article Annexe I historique
Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 24 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (42)
- Rédaction du 2 novembre 2012 au 16 décembre 2012 (modifiée)
- Rédaction du 16 décembre 2012 au 10 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1; Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
- Rédaction du 10 mars 2013 au 7 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2013 - art. 1
- Rédaction du 7 avril 2013 au 13 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1
- Rédaction du 13 avril 2013 au 27 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 avril 2013 - art. 1
- Rédaction du 27 novembre 2013 au 4 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 4 mai 2014 au 2 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2014 - art. 1
- Rédaction du 2 novembre 2014 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1
- Rédaction du 3 avril 2015 au 7 juin 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 1
- Rédaction du 7 juin 2015 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1
- Rédaction du 21 juin 2015 au 20 novembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 1
- Rédaction du 20 novembre 2015 au 4 février 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 - art. 1; ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 - art. 2
- Rédaction du 4 février 2016 au 26 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2016 - art. 1
- Rédaction du 26 mars 2016 au 13 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2016 - art. 1
- Rédaction du 13 juillet 2016 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 1
- Rédaction du 6 août 2016 au 19 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction du 19 octobre 2016 au 27 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 1; Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 2
- Rédaction du 27 octobre 2016 au 7 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2016 - art. 1; Arrêté du 24 octobre 2016 - art. 2
- Rédaction du 7 décembre 2016 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 1; Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 24 avril 2017 au 16 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1
- Rédaction du 16 juin 2017 au 2 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 2 novembre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2017 - art. 1; Arrêté du 17 octobre 2017 - art. 2
- Rédaction du 22 décembre 2017 au 25 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2017 - art.
- Rédaction du 25 mars 2018 au 16 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2018 - art. 1; Arrêté du 13 mars 2018 - art. 2
- Rédaction du 16 avril 2018 au 20 juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2018 - art. 1
- Rédaction du 20 juin 2018 au 26 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art. 1
- Rédaction du 26 octobre 2018 au 4 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2018 - art. 1
- Rédaction du 4 avril 2019 au 9 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1; Arrêté du 27 mars 2019 - art. 2; Arrêté du 27 mars 2019 - art. 3
- Rédaction du 9 mai 2019 au 23 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2019 - art. 1
- Rédaction du 23 mai 2019 au 4 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 1
- Rédaction du 4 juillet 2019 au 7 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2019 - art. 1
- Rédaction du 7 novembre 2019 au 27 mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1; Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 2; Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 3
- Rédaction du 27 mars 2020 au 5 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2020 - art. 1
- Rédaction du 5 novembre 2021 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2021 - art. 1; Arrêté du 29 octobre 2021 - art. 2; Arrêté du 29 octobre 2021 - art. 3
- Rédaction du 31 mars 2022 au 7 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2022 - art. 1
- Rédaction du 7 mai 2022 au 9 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2022 - art. 1
- Rédaction du 9 novembre 2022 au 10 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2022 - art.
- Rédaction du 10 avril 2023 au 2 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2023 - art. 1; Arrêté du 24 mars 2023 - art. 2
- Rédaction du 2 juillet 2023 au 23 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1
- Rédaction du 23 octobre 2023 au 31 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 1
- Rédaction du 31 octobre 2024 au 23 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 1; Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2; Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 3
- Rédaction depuis le 23 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1
Arrêtés liés (41)
- Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)