1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part
3. France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour ou Tokyo ;
4. France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;
5. France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.
6. 2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés
7. France métropolitaine-Albanie ;
8. France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;
9. France métropolitaine-Canada ;
10. France métropolitaine-Cambodge ;
11. France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
12. France métropolitaine-Géorgie ;
13. France métropolitaine-Indonésie ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Jordanie ;
16. France métropolitaine-Kosovo ;
17. France métropolitaine-Laos ;
18. France métropolitaine-Macédoine ;
19. France métropolitaine-Maroc ;
20. France métropolitaine-Moldavie ;
21. France métropolitaine-Monténégro ;
22. France métropolitaine-Myanmar ;
23. France métropolitaine-Philippines ;
24. France métropolitaine-Royaume-Uni ;
25. France métropolitaine-Serbie ;
26. France métropolitaine-Singapour ;
27. France métropolitaine-Thaïlande ;
28. France métropolitaine-Vietnam.
29. 3. Liaisons internationales extracommunautaires
30. 3.1. De/ vers la France métropolitaine
31. Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ;
32. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire sud-africain, eswatinien ou lesothane situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
33. Algérie :
34. Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
35. Montpellier-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
36. Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
37. Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
38. Paris-Alger ;
39. Paris-Oran ;
40. Angola :
41. Paris-Luanda ;
42. Antigua-et-Barbuda :
43. Paris-Saint-John's ;
44. Arabie saoudite :
45. Paris-Abha ;
46. Paris-Dammam ;
47. Paris-Djedda ;
48. Paris-Hail ;
49. Paris-Jazan ;
50. Paris-Riyad ;
51. Argentine :
52. Paris-Buenos Aires ;
53. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.
54. Arménie :
55. Paris-Erevan ;
56. Aruba :
57. Paris-Oranjestad ;
58. Australie :
59. Paris-Adélaïde ;
60. Paris-Brisbane ;
61. Paris-Cairns ;
62. Paris-Canberra ;
63. Paris-Darwin ;
64. Paris-Hobart ;
65. Paris-Melbourne ;
66. Paris-Perth ;
67. Paris-Sydney ;
68. Azerbaïdjan :
69. Paris-Bakou ;
70. Bahamas :
71. Paris-George Town ;
72. Paris-Nassau ;
73. Bangladesh :
74. Paris-Dhaka ;
75. Barbade :
76. Paris-Bridgetown ;
77. Bahreïn :
78. Paris-Bahreïn ;
79. Bélize :
80. Paris-Belize City
81. Bénin :
82. Paris-Cotonou ;
83. Bermudes :
84. Paris-Hamilton ;
85. Biélorussie :
86. Paris-Minsk ;
87. Bolivie :
88. Paris-Santa Cruz ;
89. Botswana : Paris-Gaborone ;
90. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire botswanais situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
91. Brésil :
92. Paris-Salvador de Bahia ;
93. Paris-Brasilia ;
94. Paris-Fortaleza ;
95. Paris-Rio de Janeiro ;
96. Paris-São Paulo ;
97. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.
98. Burkina :
99. Paris-Ouagadougou ;
100. Burundi :
101. Paris-Bujumbura ;
102. Cameroun :
103. Paris-Douala ;
104. Paris-Yaoundé ;
105. Centrafrique :
106. Paris-Bangui ;
107. Chili :
108. Paris-Santiago ;
109. Chine :
110. Paris-Canton ;
111. Paris-Chengdu ;
112. Paris-Hangzhou ;
113. Paris-Kunming ;
114. Paris-Pékin ;
115. Paris-Qingdao ;
116. Paris-Shanghai ;
117. Paris-Wuhan ;
118. Paris-Xiamen ;
119. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.
120. Colombie :
121. Paris-Bogota ;
122. Paris-Carthagène ;
123. Comores :
124. Paris-Moroni ;
125. Congo :
126. Paris-Brazzaville, dans la limite de dix (10) fréquences hebdomadaires ;
127. Paris-Pointe-Noire ;
128. Corée du Sud :
129. Paris-Daegu ;
130. Paris-Pusan ;
131. Paris-Séoul ;
132. Costa Rica :
133. Paris-Liberia ;
134. Paris-San José ;
135. Côte d'Ivoire :
136. Paris-Abidjan ;
137. Cuba :
138. Paris-La Havane ;
139. Curaçao :
140. Paris-Willemstad ;
141. Djibouti :
142. Paris-Djibouti ;
143. Dominique :
144. Paris-Marigot ;
145. Paris-Roseau ;
146. Egypte :
147. Paris-Le Caire ;
148. Emirats arabes unis :
149. Paris-Abou Dabi ;
150. Paris-Dubaï ;
151. Paris-Sharjah ;
152. Equateur :
153. Paris-Guyaquil ;
154. Paris-Quito ;
155. Ethiopie :
156. Paris-Addis Abeba ;
157. Gabon :
158. Paris-Libreville ;
159. Gambie :
160. Paris-Banjul
161. Ghana :
162. Paris-Accra ;
163. Grenade :
164. Paris-Saint-Georges ;
165. Guatémala :
166. Paris-Guatémala ;
167. Guinée :
168. Paris-Conakry ;
169. Guinée équatoriale :
170. Paris-Bata ;
171. Paris-Malabo ;
172. Guyana :
173. Paris-Georgetown ;
174. Haïti :
175. Paris-Port-au-Prince ;
176. Honduras :
177. Paris-Comayagua ;
178. Paris-San Pedro Sula ;
179. Paris-Tegucigalpa ;
180. Hong Kong :
181. Paris-Hong Kong ;
182. Iles Féroé :
183. Paris-Vagar ;
184. Inde :
185. Paris-Bangalore ;
186. Paris-Bombay ;
187. Paris-Calcutta ;
188. Paris-Chennai ;
189. Paris-Delhi ;
190. Paris-Hyderhabad ;
191. ainsi que toute liaison exploitée via un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et :
192. -un autre point du territoire d'Inde ;
193. -Bakra (Bangladesh) ;
194. -Malé (Maldives) ;
195. -Katmandou (Népal) ;
196. -Colombo (Sri Lanka).
197. Iran :
198. Paris-Meshed ;
199. Paris-Téhéran ;
200. Jamaïque :
201. Paris-Kingston ;
202. Paris-Montego Bay ;
203. Japon :
204. Paris-Fukuoka ;
205. Paris-Nagoya ;
206. Paris-Niigata ;
207. Paris-Okayama ;
208. Paris-Okinawa ;
209. Paris-Osaka ;
210. Paris-Sapporo ;
211. Paris-Tokyo ;
212. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :
213. -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;
214. -soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;
215. -soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).
216. Kazakhstan :
217. Paris-Aktaou
218. Paris-Almaty ;
219. Paris-Astana ;
220. Paris-Chymkent ;
221. Kenya :
222. Paris-Nairobi ;
223. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.
224. Kirghizstan :
225. Paris-Bichkek ;
226. Koweït :
227. Paris-Koweït ;
228. Liban :
229. Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
230. Marseille-Beyrouth ;
231. Nice-Beyrouth ;
232. Paris-Beyrouth ;
233. Libéria :
234. Paris-Monrovia ;
235. Madagascar :
236. Paris-Antananarivo ;
237. Paris-Nosy Be ;
238. Paris-Toamasina ;
239. Malaisie :
240. Paris-Kuala Lumpur ;
241. Paris-Penang ;
242. Maldives :
243. Paris-Malé ;
244. Malawi :
245. Paris-Blantyre ; Paris-Lilongwé ;
246. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire malawite situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
247. Mali :
248. Paris-Bamako ;
249. Maurice :
250. Paris-Port-Louis ;
251. Paris-Rodrigues ;
252. Mauritanie :
253. Paris-Nouakchott ;
254. Mexique :
255. Paris-Cancún ;
256. Paris-Guadalajara ;
257. Paris-Mexico ;
258. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des Etats-Unis.
259. Mongolie :
260. Paris-Oulan-Bator ;
261. Mozambique : Paris-Maputo ; Paris-Nampula ;
262. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire mozambicain situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
263. Namibie : Paris-Walvis Bay ; Paris-Windhoek ;
264. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire namibien situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
265. Népal :
266. Paris-Katmandou ;
267. Nicaragua :
268. Paris-Managua ;
269. Niger :
270. Paris-Niamey ;
271. Nigéria :
272. Paris-Abuja ;
273. Paris-Lagos ;
274. Paris-Port-Harcourt ;
275. Oman :
276. Paris-Mascate ;
277. Ouganda :
278. Paris-Kampala ;
279. Ouzbékistan :
280. Paris-Tachkent ;
281. Palaos :
282. Paris-Koror ;
283. Panama :
284. Paris-Panama ;
285. Paraguay :
286. Paris-Assomption ;
287. Pays-Bas :
288. Paris-Bonaire ;
289. Paris-Saba ;
290. Paris-Saint-Eustache ;
291. Pérou :
292. Paris-Lima ;
293. Qatar :
294. Paris-Doha ;
295. République démocratique du Congo :
296. Paris-Kinshasa ;
297. Paris-Lubumbashi ;
298. République dominicaine :
299. Paris-Punta Cana ;
300. Paris-Saint-Domingue ;
301. Paris-Santiago de los Caballeros ;
302. Royaume-Uni :
303. Nice-Jersey ;
304. Paris-Anguilla ;
305. Paris-Guernesey ;
306. Paris-Ile de Man ;
307. Paris-Jersey ;
308. Paris-Tortola ;
309. Russie :
310. Paris-Moscou ;
311. Paris-Saint-Pétersbourg ;
312. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.
313. Rwanda :
314. Paris-Kigali ;
315. Saint-Christophe-et-Niévès :
316. Paris-Niévès ;
317. Paris-Saint-Christophe ;
318. Saint-Martin :
319. Paris-Phillipsburg ;
320. Sainte-Lucie :
321. Paris-Castries ;
322. Salvador :
323. Paris-San Salvador ;
324. Sénégal :
325. Paris-Dakar ;
326. Seychelles :
327. Paris-Praslin ;
328. Paris-Victoria ;
329. Sierra Leone :
330. Paris-Freetown ;
331. Soudan :
332. Paris-Khartoum ;
333. Soudan du Sud :
334. Paris-Juba ;
335. Sri Lanka :
336. Paris-Colombo ;
337. Suriname :
338. Paris-Paramaribo ;
339. Territoire sous administration de Taïwan :
340. Paris-Taipei ;
341. Tanzanie :
342. Paris-Dar es Salam ;
343. Paris-Kilimandjaro ;
344. Paris-Zanzibar ;
345. Tchad :
346. Paris-Ndjamena ;
347. Togo :
348. Paris-Lomé ;
349. Trinité-et-Tobago :
350. Paris-Port d'Espagne ;
351. Tunisie :
352. Lyon-Djerba ;
353. Lyon-Monastir ;
354. Lyon-Tunis ;
355. Nantes-Djerba ;
356. Nantes-Monastir ;
357. Nantes-Tunis ;
358. Paris-Djerba ;
359. Paris-Monastir ;
360. Paris-Tunis ;
361. Turquie :
362. Nantes-Istanbul ;
363. Paris-Istanbul ;
364. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.
365. Ukraine :
366. Paris-Kiev ;
367. Paris-Odessa ;
368. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.
369. Uruguay :
370. Paris-Montévidéo ;
371. Vénézuela :
372. Paris-Caracas ;
373. Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ;
374. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zambien situé au-delà du point de Johannesbourg ou Le Cap.
375. Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ;
376. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zimbabwéen situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
377. 3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane
378. Barbade :
379. Fort-de-France-Bridgetown ;
380. Brésil ;
381. Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ;
382. Canada :
383. Pointe-à-Pitre-Montréal ;
384. Dominique :
385. Fort-de-France-Roseau ;
386. Pointe-à-Pitre-Marigot ;
387. Saint-Martin-Marigot ;
388. Etats-Unis :
389. Cayenne-Miami ;
390. Fort-de-France-Miami ;
391. Fort-de-France-San Juan ;
392. Pointe-à-Pitre-Atlanta ;
393. Pointe-à-Pitre-Miami ;
394. Pointe-à-Pitre-San Juan ;
395. Saint-Martin-San Juan ;
396. ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.
397. Haïti :
398. Cayenne-Port-au-Prince ;
399. Fort-de-France-Port-au-Prince ;
400. Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;
401. République dominicaine :
402. Cayenne-Saint-Domingue ;
403. Fort-de-France-Punta Cana ;
404. Fort-de-France-Saint-Domingue ;
405. Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;
406. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;
407. Saint-Martin :
408. Cayenne-Phillipsburg ;
409. Fort-de-France-Phillipsburg ;
410. Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;
411. Sainte-Lucie :
412. Fort-de-France-Castries ;
413. Pointe-à-Pitre-Castries.
414. 3.3. De/ vers La Réunion
415. Madagascar :
416. Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;
417. Maurice :
418. Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
419. Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).