Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 18 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2012 au 30 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)