Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 3 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet (en vigueur)