Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°92-1370 du 29 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 11 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 61
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 86

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics (en vigueur)