Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 29 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 28 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 créant un comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale (en vigueur)