Article 7-1 historique

Historique de l'article 7-1 du Arrêté du 8 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel (en vigueur)